Skip to content
1967
03-09-2017
Facebook!  Partager sur Twitter

 

Issue du droit romain, la règle non bis idem (pas deux fois pour le même fait) est un principe de droit pénal selon lequel une personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif ne peut pas être jugée une seconde fois – sauf cas exceptionnels. 

Le 21 août 1967, quatre ordonnances réorganisent le régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme s'articule autour de trois caisses : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prévoit leur gestion paritaire entre syndicats "ouvriers" et "patronaux". Antérieurement élus par les salariés, les administrateurs de la Sécurité sociale sont désormais désignés paritairement par les instances syndicales. L'une des conséquences est la réduction de l'influence des syndicats "ouvriers", notamment la CGT.  Cette dernière essaie de mobiliser les "travailleurs" lorsque les ordonnances sont publiées en plein mois d'août. Sans succès. La rentrée de septembre 1967 est calme sur le plan social. Le premier ministre Georges Pompidou et son ministre des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney, ont habilement mené leur affaire. Neuf mois plus tard, c'est mai 68.

Bis in idem ?

 

jjsjpeg

 

Jean-Jacques Salomon

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

 

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à EN MÊME TEMPS (par oomark)

Edito

La clope au bec

Du temps où ce n’était pas politiquement incorrect, les hommes publics se laissaient photographier cigarette à la bouche. Curieusement, lorsque les chefs de gouvernement s’accordent cette récréation, ils sont souvent seuls à se l’autoriser. Autour d’eux, du moins sur les photos de presse, les fumeurs semblent [ ... ]
Vers Le Deuxième Sexe

La fresque romanesque de Jules Romains, Les Hommes de bonne volonté, commence en 1908. Dès les premières pages, il y est question de corset. Va-t-on vers son allègement, sa suppression ? En 1911, l'avenir de la jupe-culotte, récemment apparue, fait à son tour débat. Pour Madeleine Pelletier (1874-1939), première femme [ ... ]
Trop d'étudiants ?

Fin 1934, la Grande Crise, qui avait un temps épargné la France, finit par l'affecter dramatiquement. Le taux de chômage approche 5% de la population active. Comme seuls les chômeurs secourus sont comptabilisés, il est en réalité plus élevé. Les diplômés de l'enseignement supérieur sont touch&e [ ... ]