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1967
03-09-2017
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Issue du droit romain, la règle non bis idem (pas deux fois pour le même fait) est un principe de droit pénal selon lequel une personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif ne peut pas être jugée une seconde fois – sauf cas exceptionnels. 

Le 21 août 1967, quatre ordonnances réorganisent le régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme s'articule autour de trois caisses : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prévoit leur gestion paritaire entre syndicats "ouvriers" et "patronaux". Antérieurement élus par les salariés, les administrateurs de la Sécurité sociale sont désormais désignés paritairement par les instances syndicales. L'une des conséquences est la réduction de l'influence des syndicats "ouvriers", notamment la CGT.  Cette dernière essaie de mobiliser les "travailleurs" lorsque les ordonnances sont publiées en plein mois d'août. Sans succès. La rentrée de septembre 1967 est calme sur le plan social. Le premier ministre Georges Pompidou et son ministre des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney, ont habilement mené leur affaire. Neuf mois plus tard, c'est mai 68.

Bis in idem ?

 

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Jean-Jacques Salomon

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