| 1919-1920 : le pic des droits de succession |
| 09-06-2019 | |||||
 
"Dans l'histoire de France, la monarchie fait évoluer au fil des siècles les conditions de transmission, qui relèvent au départ du seigneur. Avec les dispositifs de transmission de charges royales et des taxes de servage comme le droit du meilleur catel, la succession est de moins en moins taxée par la monarchie. C'est bien la Révolution qui met en place un impôt constant, reposant sur des principes de redistribution, et qui visent à contrecarrer l'importance de la cellule familiale afin de faire place à la citoyenneté individuelle. En 1791, il voit le jour avec le taux fixe de 1%. Cet impôt reste modeste mais bien présent au XIXe siècle, jusqu'à l'avènement de la troisième République. Cette dernière entreprend de renforcer la fiscalité française et les prélèvements (apparition de l'impôt sur le revenu, etc.). L'impôt sur les successions est alors réformé: il devient progressif dès 1901, et le modeste taux supérieur de 2,5% augmente avec les besoins financiers posés par la Première guerre mondiale. Il atteint un pic de 40% en 1920, alors que les finances de l'État ont encore besoin d'être soutenues. Il rebaisse ensuite."
Luc Lenoir, Le Figaro, 17 septembre 2018
Jean-Jacques Salomon |
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