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1908-1978
27-06-2018
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"Sous la IIIe République, le parti abolitionniste sera près de l'emporter après le dépôt, en 1906, d'une proposition de loi de Joseph Reinach et d'un projet du Gouvernement Clemenceau appuyé par le président Fallières qui use systématiquement de son droit de grâce depuis le début de son septennat. Mais la survenance d'un crime affreux, dont l'auteur sera gracié, déclenche l'organisation par Le Petit Parisien d'une campagne puis d'un referendum qui donne une majorité écrasante aux anti-abolitionnistes et pèse lourdement sur les débats parlementaires. Le rejet du projet par la Chambre en décembre 1908 (cf. débat de 1908 à la Chambre des députés) ouvre une longue période de silence.
C'est en 1978 seulement, lors de la discussion du budget de la Justice, que les partisans de l'abolition relancent véritablement l'offensive. Les arguments développés à cette occasion seront repris dans le rapport présenté en 1979, au nom de la commission des lois, par Philippe Séguin sur les propositions de Pierre Bas, du groupe socialiste et du groupe communiste. Ces textes ne seront pas examinés par l'Assemblée mais le débat qu'ils ont permis d'ouvrir préparera et orientera les délibérations de 1981."

 
Assemblée nationale,  Loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, Deux siècles de débats à l'Assemblée nationale  

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Jean-Jacques Salomon

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