Curiosités : « Majorat ». Institué en France par Napoléon en 1808, le majorat a été supprimé par la République en 1848. De quoi s’agissait-il ?
27-08-2016
avec
Institué sous Napoléon 1erpar les statuts du 1er mars
1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de
noblesse d'Empire transmissible à la descendance.
Le majorat était
composé d’un ensemble de biens fonciers inaliénables pendant deux générations.
Après les
errements patrimoniaux de la période révolutionnaire, l’objectif du majorat
était de stabiliser la propriété foncière et, partant, l’ordre social.
Contrats de
droit privés, les majorats ont été respectés par les régimes qui ont succédé au
Premier Empire.
En 1835, la
Monarchie de Juillet interdit les majorats pour l’avenir mais laisse se
poursuivre ceux qui sont en cours.
L’institution
du majorat a été définitivement abolie en 1848.
Mais,
compte tenu de l’obligation d’attendre deux générations avant de pouvoir
disposer librement de ses biens, certaines familles de la noblesse n’ont pu
vendre leur patrimoine que dans les premières années de la Troisième République !