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Curiosités : « Majorat ». Institué en France par Napoléon en 1808, le majorat a été supprimé par la République en 1848. De quoi s’agissait-il ?
06-12-2009

 

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  • Institué sous Napoléon 1er  par les statuts du 1er mars 1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de noblesse d'Empire transmissible à la descendance.
 
  • Le majorat était composé d’un ensemble de biens fonciers inaliénables pendant deux générations.
 
  • Après les errements patrimoniaux de la période révolutionnaire, l’objectif du majorat était de stabiliser la propriété foncière et, partant, l’ordre social.
 
  • Contrats de droit privés, les majorats ont été respectés par les régimes qui ont succédé au Premier Empire.
 
  • En 1835, la Monarchie de Juillet interdit les majorats pour l’avenir mais laisse se poursuivre ceux qui sont en cours.
 
  • L’institution du majorat a été définitivement abolie en 1848.
 
  • Mais, compte tenu de l’obligation d’attendre deux générations avant de pouvoir disposer librement de ses biens, certaines familles de la noblesse n’ont pu vendre leur patrimoine que dans les premières années de la Troisième République !

 



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