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Curiosités : « Haute courtoisie internationale ». En vertu de cette tradition, certaines personnes sont exonérées d'impôt. Mais d'où vient cette habitude ?
22-01-2012
avec

palio

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  • L'immunité diplomatique comporte l'inviolabilité des ambassades et la liberté de communication, l'interdiction de poursuites judiciaires à l'encontre des diplomates et de leurs familles, l'exonération fiscale des diplomates, de leurs employés et de leurs familles.

  • La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 codifie ces principes.

  • Les Etats accordent souvent les mêmes avantages aux chefs d'Etat et anciens chefs d'Etat étrangers, bien qu'ils n'aient pas le statut diplomatique.

  • On appelle "haute courtoisie internationale" ce privilège.

  • A l'occasion d'un jugement de divorce récent, il a ainsi été rappelé qu'en vertu du régime de haute courtoisie internationale l'Aga Khan est dispensé du paiement de l'impôt en France.

 



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