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Curiosités : « Haute courtoisie internationale ». En vertu de cette tradition, certaines personnes sont exonérées d'impôt. Mais d'où vient cette habitude ? |
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14-10-2015 |
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- L'immunité diplomatique comporte l'inviolabilité des ambassades et la liberté de communication, l'interdiction de poursuites judiciaires à l'encontre des diplomates et de leurs familles, l'exonération fiscale des diplomates, de leurs employés et de leurs familles.
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La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 codifie ces principes.
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Les Etats accordent souvent les mêmes avantages aux chefs d'Etat et anciens chefs d'Etat étrangers, bien qu'ils n'aient pas le statut diplomatique.
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On appelle "haute courtoisie internationale" ce privilège.
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A l'occasion d'un jugement de divorce récent, il a ainsi été rappelé qu'en vertu du régime de haute courtoisie internationale l'Aga Khan est dispensé du paiement de l'impôt en France.
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