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Curiosités : « Fiançailles ». En cas de rupture de fiançailles, doit-on restituer les bagues ?
08-03-2010
avec

palio

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  • Les fiançailles ne constituent pas un acte juridique, quelle que soit la façon de laquelle on les annonce.
 
  • Elle ne figurent pas en tant que telles dans le Code civil, qui ne connaît que le mariage.
 
  • Et néanmoins les actes intervenant dans le cadre des fiançailles sont régis par le droit.
 
  • L'article 1088 du code civil dispose que  « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas ».
 
  • Les cadeaux ne peuvent être conservés que s’ils constituent des présents d’usage, c’est-à-dire de faible valeur par rapport à la fortune de celui ou celle qui les offre, ou s’ils représentent un réparation de la faute de l’auteur de la rupture des fiançailles.
 
  • Pour ce qui concerne les bagues de fiançailles, elles sont conservées si elles sont de faible valeur par rapport à la fortune de celui ou celle qui les a offertes.
  • Elles doivent être restituées dans le cas contraire, ou si elles constituent des bijoux de famille.

 



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