Curiosités : « Droit d’aînesse ». Aboli en 1792, le droit d’aînesse, qui permet de privilégier l’aîné des enfants en matière d’héritage, a été rétabli en France en 1826. Vrai ou faux ?
27-10-2015
avec
Le droit d’aînesse confère la
majorité des biens d'un foyer au premier né.
Surtout appliqué par la noblesse, il
a été aboli en 1792.
Le Code Civil confirme ensuite cette
abolition : à l’exception de la quotité disponible, et sauf manœuvres
frauduleuses, on ne peut affecter un héritage que de façon égalitaire entre les
enfants.
Mais, avec
la Restauration, la question du rétablissement du droit d’aînesse revient dans
le débat politique.
Le
gouvernent de Villèle cherche à le réintroduire en 1826, mais la chambre des
Pairs s’y oppose.
Seul
l’article 3 de la loi de rétablissement du droit d’aînesse est adopté : il
prévoit d’étendre aux enfants jusqu’au deuxième degré la possibilité d’affecter
la quotité librement disponible de l’héritage.
