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« Vidéosurveillance  ». Une entreprise délègue des salariés chez un de ses clients. Peut-elle utiliser les informations fournies par les caméras de vidéosurveillance de son client dans un conflit l’opposant à ses salariés ?

• Le Code du travail prévoit que « le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés ».

• Il est en outre précisé « qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance ».

• Ces règles s’appliquent non seulement sur le site de l’employeur, mais aussi sur ceux où il peut être amené à déléguer ses collaborateurs.

• Elles visent notamment la vidéosurveillance.

• En conséquence, une entreprise ne peut utiliser les informations recueillies par les caméras de télésurveillance d’un de ses clients qu’à la condition d’avoir consulté les instances concernées et informé les salariés.

(Cass. soc. 6 janvier 2012)

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