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Une clause compromissoire est une clause contractuelle par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour leurs éventuels différends. Peut-on prévoir une telle clause dans un contrat de travail ?

• Réponse : non

• L’article L. 1411-4 du Code du Travail précise que « le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre. Toute convention contraire est réputée non écrite. »

• Une clause compromissoire inscrite dans un contrat de travail est donc inopposable aux salariés.

• La jurisprudence de la Cour de cassation est constante : les procédures d’arbitrage prévues dans certains contrats de travail en cas de conflit entre salariés et employeurs sont nulles.

• Tout comme sont réputées nulles les clauses compromissoires visant des accords, entre salariés et employeurs, rattachables au contrat de travail.

(Cass. soc. 30 novembre 2011)

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