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Culture RH : Un salarié revendiquant sans preuve aux Prud’hommes des heures supplémentaires obtiendra satisfaction si son employeur n’a pas mis en place un suivi fiable des horaires. Vrai ou faux ?
17-11-2011
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  • Dans les contentieux relatifs aux heures supplémentaires, c’est le principe dit de « neutralisation » qui s’applique :
 
- le salarié doit fournir des éléments, ou du moins un début de preuve, à l’appui de sa demande.
 
- l’employeur doit produire des informations de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
 
  • Dans le cas où l’employeur n’est pas en mesure de fournir des justifications probantes du calcul des heures supplémentaires, le salarié ne peut obtenir satisfaction de ses réclamations qu’à condition de pouvoir étayer sa demande à l’aide d’un décompte suffisamment précis et explicite.

 

(Cass soc. 25 février 2004)

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