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Culture RH : Un salarié revendiquant sans preuve aux Prud’hommes des heures supplémentaires l’emportera si son employeur n’a pas mis en place un suivi fiable des horaires. Vrai ou faux ?
26-11-2007

 

  • Réponse : faux
 
  • Certes, comme en matière de licenciement, le régime spécial de neutralisation de la charge de la preuve s’applique en ce qui concerne les heures supplémentaires.
 
  • De ce fait, le salarié ne peut être débouté sur la seule base de l’insuffisance des preuves qu’il apporte quant à la réalité de ses heures supplémentaires : les juges doivent examiner les documents que l’employeur est tenu de leur communiquer pour justifier les horaires du salarié.
 
  • Seul un système automatique fiable et infalsifiable de suivi du temps de travail garantit l’employeur à cet égard.
 
  • On ne doit cependant pas conclure qu’un salarié l’emporterait mécaniquement face à un employeur incapable de justifier les horaires de ses employés.
 
  • Même en l’absence de documentation appropriée de la part de l’employeur, les juges estiment en effet que le salarié doit étayer sa demande à l’aide d’un décompte suffisamment précis et explicite.

 

 

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