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« Cadre dirigeant ». Un salarié figurant à un niveau intermédiaire dans sa classification conventionnelle peut-il être considéré comme cadre dirigeant au regard de la réglementation de la durée du travail ?

• Réponse : oui

• Dans une affaire récente, un cadre démissionnaire demandait à son employeur le paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires et de période de repos compensateurs.

• L’employeur soutenait que le salarié avait le statut de cadre dirigeant et ne pouvait bénéficier des dispositions prévues par la réglementation pour les autres salariés.

• De surcroît, aucun horaire de travail ne figurait dans le contrat de travail.

• L’intéressé contestait la position de l’employeur au motif que sa fonction ne figurait qu’en position intermédiaire dans la grille indiciaire des emplois de la convention collective.

• Appelée à statuer, la Cour de cassation a estimé que pour être considéré comme cadre dirigeant, il était nécessaire et suffisant de respecter trois critères :

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    • assumer des responsabilités avec une grande indépendance d’organisation,
    • prendre des décisions largement autonomes,
    • bénéficier d'une rémunération parmi les plus élevées de l’entreprise.

• Dès lors que ces trois conditions sont réunies, le salarié peut être considéré comme cadre dirigeant, indépendamment de sa position indiciaire dans la grille des emplois de la convention collective.

 (Cass. soc. 30 novembre 2011)

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