avec

• Réponse : oui

• Le garde champêtre de Hérépian, dans l’Hérault, s’était livré en uniforme à une activité de vente d’effets vestimentaires auprès des habitants de la commune, sans en tirer cependant de bénéfice personnel.

• Le maire le suspend, puis procède à sa révocation.

• L’intéressé exerce un recours devant la juridiction administrative.

• Le Conseil d’Etat, appelé à statuer en dernière instance, valide l’arrêté de révocation du maire, considérant que :

• « le comportement de M. X..., alors même qu'il n'est pas établi que l'intéressé ait tiré un bénéfice pécuniaire de ses agissements, était de nature à porter atteinte à l'autorité dont doit jouir un garde-champêtre et pouvait ainsi, dans les circonstances de l'espèce, fonder légalement et sans erreur manifeste d'appréciation une mesure de révocation ».

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(Conseil d’Etat, 20 novembre 1987)

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