Culture RH : Un fermier ayant pris sa retraite et transmis l’exploitation de sa ferme à ses petits-enfants écolos a-t-il le droit de leur donner un coup de main ?
16-09-2007
avec
Réponse : oui, mais pas trop
Le fermier retraité est autorisé à partager son expérience avec les membres de sa famille.
A condition de n’en tirer aucune rémunération.
Et de ne pas s’y consacrer plus de 10 à 15 heures par semaines.
Si le nouvel exploitant de la ferme n’est pas de la famille, cette faculté d’entraide n’est accordée que sous condition de réciprocité.
Les sanctions éventuelles comporteraient notamment des redressements de charges sociales et d'impôts.