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Culture RH : Un fermier ayant pris sa retraite et transmis l’exploitation de sa ferme à ses petits-enfants écolos a-t-il le droit de leur donner un coup de main ?
16-09-2007

 

 

 avec

ircar

 

 

 

  • Réponse : oui, mais pas trop
 
  • Le fermier retraité est autorisé à partager son expérience avec les membres de sa famille.
 
  • A condition de n’en tirer aucune rémunération.
 
  • Et de ne pas s’y consacrer plus de 10 à 15 heures par semaines.
 
  • Si le nouvel exploitant de la ferme n’est pas de la famille, cette faculté d’entraide n’est accordée que sous condition de réciprocité.

 

  • Les sanctions éventuelles comporteraient notamment des redressements de charges sociales et d'impôts.
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