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Culture RH : Un comportement abusif bref et occasionnel peut-il être qualifié de harcèlement moral ?
22-08-2012
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  • Le harcèlement moral est une conduite professionnelle abusive répétée ou systématique visant à dégrader les conditions de travail de la victime.
 
  • Un salarié d’une société de négoce de voitures accidentées revient d’arrêt de maladie.
 
  • Pendant la semaine qu’il passe à son travail avant de repartir en congé de maladie, il estime être victime de harcèlement moral de la part de son employeur.
 
  • Appelés à statuer, les juges d’appel considèrent que les faits de harcèlement invoqués par l’employé « se sont déroulés au cours d'une très brève période de temps, compte tenu des arrêts de maladie postérieurs à la reprise », et sont insuffisants pour caractériser un harcèlement moral.
 
  • Mais la Cour de cassation, saisie à son tour, invalide cette position au motif que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».

(Cass. Soc. 26/05/2010)

 

 

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