Skip to content
Culture RH : Un comportement abusif bref et occasionnel peut-il être qualifié de harcèlement moral ?
22-08-2012
Facebook!  Partager sur Twitter

avec

futurskill.jpg

 horloz5.jpg

  • Le harcèlement moral est une conduite professionnelle abusive répétée ou systématique visant à dégrader les conditions de travail de la victime.
 
  • Un salarié d’une société de négoce de voitures accidentées revient d’arrêt de maladie.
 
  • Pendant la semaine qu’il passe à son travail avant de repartir en congé de maladie, il estime être victime de harcèlement moral de la part de son employeur.
 
  • Appelés à statuer, les juges d’appel considèrent que les faits de harcèlement invoqués par l’employé « se sont déroulés au cours d'une très brève période de temps, compte tenu des arrêts de maladie postérieurs à la reprise », et sont insuffisants pour caractériser un harcèlement moral.
 
  • Mais la Cour de cassation, saisie à son tour, invalide cette position au motif que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».

(Cass. Soc. 26/05/2010)

 

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à REFERENCES (par oomark)
 Email :  
 

Diagonales

Loin d'un académisme...

Le monde en général, et celui de l'entreprise en particulier, est (sic) soumis à un environnement changeant, qui plus est en accélération constante. Dans ce contexte mouvant où rien n'est définitivement acquis, la formation par la recherche arme le manager pour prendre le recul nécessaire afin de discerner les or [ ... ]

LES DERNIERS ARTICLES DES RUBRIQUES