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  observatoire

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Culture RH : Un commandant de bord de compagnie aérienne française peut-il se mettre en grève au cours d’une escale ?
12-09-2007

 

  • Réponse : oui et non
 
  • Tout dépend de la nature de l’escale : ainsi a tranché la Cour de Cassation en assemblée plénière le 23 juin 2006.
 
  • Un commandant de bord d’Air France devait assurer une rotation  Paris – Pointe-à-Pitre, aller et retour : même équipage, mais appareil différent et temps de repos obligatoire entre les deux vols.
 
  • Arrivé à Pointe-à-Pitre et alors qu’il est en période de repos, le pilote décide de s’associer à un mouvement de grève régulièrement déclaré et regagne la métropole en qualité de passager sur un autre vol afin de participer à la protestation à Paris.
 
  • La question était posée de savoir si l’obligation d’assurer la continuité des vols s’opposait, comme le soutenait la compagnie, à l’exercice du droit de grève.
 
  • Malgré la désorganisation du service et le fait que l’intéressé ait signé au départ de Paris le planning de vol, la Cour de Cassation a considéré que le commandant de bord avait prévenu son employeur dans des délais raisonnables et était donc justifié à exercé son droit de grève.
 
  • Il en aurait été autrement si l’escale avait été de caractère technique sur un vol poursuivi avec le même équipage, mais sur le même appareil : dans ce cas, les contraintes inhérentes à sa fonction auraient interdit au commandant de bord de quitter son poste.
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