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• Réponse : oui

• Sachant l’un des subordonnés adepte des sites de rencontre, un cadre se met en contact avec lui au travers de pseudonymes féminins.

• A la cafétéria, il recueille les confidences de son collaborateur sur les liaisons « électroniques » qu’il croit entretenir avec ces pseudonymes, et en profite pour le manipuler.

• Lorsque l’affaire est révélée, le cadre est licencié pour faute grave.

• Il conteste son licenciement au motif que son intervention sur le site de rencontre relevait de la sphère privée.

• Successivement, la Cour d’appel et la Cour de cassation ont rejeté cette argumentation, considérant que le fait d’utiliser sur son lieu de travail l’équipement informatique de l’entreprise donnait à cet acte de manipulation un caractère de violence morale professionnelle justifiant une rupture immédiate du contrat de travail.

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