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  observatoire

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Culture RH : Peut-on verser des indemnités non contractuelles à un salarié licencié pour faute grave ?
25-11-2007

 

  • Réponse : cela semble désormais possible
  
  • Contrairement au monde anglo-saxon, notre droit du travail interdit généralement le licenciement « minute », cette pratique souvent montrée au cinéma et consistant à demander à un salarié de quitter l’entreprise avec son carton dans les cinq minutes, sans dite au revoir.
 
  • Aussi, lorsque des raisons supérieures peuvent justifier le départ immédiat d’un collaborateur, les entreprises françaises ont-elles parfois recours à une interprétation extensive de la faute grave : on érige un incident en faute grave.
 
  • En reprochant une faute grave au salarié, on peut et l’on est même en réalité alors tenu de procéder à une mise à pied conservatoire.
 
  • Mais pour que la qualification de faute grave fût défendable devant les tribunaux, mieux valait jusqu’à présent éviter de verser des indemnités non contractuelles au salarié, quand bien même on aurait souhaité le faire : le dossier en aurait été affaibli.
 
  • Un arrêt de la Cour de Cassation (Chambre sociale, 26 septembre 2007) revient sur cette jurisprudence.
 
  • La faute grave est désormais définie comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et l’employeur peut s’en prévaloir qu’il ait accordé ou non au salarié le bénéfice d’indemnités auxquelles celui-ci n’aurait pu prétendre en raison de cette faute.
 
  • A défaut de les éviter, du moins les entreprises françaises pourront-elles ainsi pratiquer plus « proprement » les licenciements minute auxquels certaines situations les contraignent parfois.

 

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