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• Réponse : non

• Un groupe de la grande distribution avait mentionné dans le contrat de travail d’un directeur de supermarché une période d’essai de six mois, renouvelable une fois.

• Cette disposition déroge à la convention collective qui prévoit, pour les cadres, des périodes d’essai de trois mois, mais le salarié en avait accepté le principe.

• A l’issue du huitième mois, l’employeur notifie au directeur la rupture de son contrat de travail en cours de période d’essai.

• Celui-ci demande la requalification de la rupture en licenciement sans motif réel et sérieux.

• La Convention internationale sur le licenciement, signée à Genève en 1982 dans le cadre de l’Organisation internationale du travail, prévoit que les périodes d’essai doivent être d’une durée « raisonnable ».

• Appelée à statuer en dernier ressort, la Cour de cassation, s’appuyant ladite convention, estime non justifiée par sa fonction la période d’essai dérogatoire de six mois renouvelables appliquée au directeur de supermarché.

• La Haute juridiction requalifie en licenciement la rupture du contrat de travail en période d’essai.

(Cass. soc. 11 janvier 2012)

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