Un arrêt du 11 juillet 2007 de la Cour de cassation établit
qu’un départ en congé sans autorisation de l’employeur constitue une cause
réelle et sérieuse de licenciement.
Dans l’affaire jugée, le salarié
avait à plusieurs reprises interrogé son employeur sur la possibilité de
consommer son solde de congés payés, sans obtenir de réponse.
De guerre lasse, il décide de
s’absenter.
Les juges contestent le caractère de
faute grave invoqué par l’employeur pour justifier le licenciement, du fait de
la négligence que constitue son absence de réponse aux demandes répétées de son
salarié.
En revanche, ils estiment que partir
en congé sans autorisation formelle est un motif de licenciement pour cause
réelle et sérieuse.