Culture RH : Ouvrir un mail professionnel peut-il mener en correctionnelle ?
13-09-2007
Réponse : oui
Le responsable informatique de la Mairie de Douarnenez adresse à tous les chefs de services une note leur demandant leurs besoins pour 2005.
Tous répondent par mail, mais l’un d’eux glisse des insultes à l’encontre du Directeur général des services.
Celui-ci, informé, se fait suivre le mail intitulé « RE : budget 2005 » et le verse au dossier administratif du fonctionnaire.
Suite à une plainte de ce dernier, le Directeur général des services est aujourd’hui poursuivi en correctionnelle pour violation du secret de la correspondance privée.
Dans l’intérêt de la bonne marche des services, les responsables sont en principe autorisés à consulter les mails professionnels de leurs collaborateurs.
Mais la jurisprudence est très restrictive : dès qu’un élément, même accessoire, du mail relève de la correspondance privée, il y a violation du secret.
Comme les salariés mélangent souvent leurs messageries professionnelles et privées, dans le doute, mieux vaut donc s’abstenir.
Le cas de la Mairie de Douarnenez est différent : sachant qu'il y était mis en cause, le Directeur général des services aurait dû s'abstenir d'ouvrir le mail qu'on lui avait fait suivre !
