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Culture RH : L’usage privé d’un téléphone ou d’un ordinateur portables mis à disposition par l’employeur est-il imposable ?
16-09-2007

 

 

  • Réponse : non, sous réserve
  
  • L’utilisation à des fins personnelles du mobile et du portable qu’une entreprise attribue à un salarié ne constitue en principe pas un avantage en nature.
 
  • Contrairement à d’autres, notamment celle d’une voiture, cette mise à disposition ne figure d’ailleurs pas sur les feuilles de paye.
 
  • L’URSSAF considère que « ne doit pas être considérée comme un avantage en nature l’utilisation raisonnable de ces outils pour la vie quotidienne d’un salarié dont l’emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale. Ainsi par exemple ne seront pas décomptés comme avantages en nature les appels de courte durée au domicile. »

 

  • Dès lors, il n'y a pas d'imposition sur le revenu non plus. 
 
  • Mais prudence : les budgets consacrés aux outils de mobilité prennent une telle importance, tant dans le compte d’exploitation des entreprises que dans le portefeuille des particuliers, qu’il ne serait pas surprenant que l’administration s’en saisisse.
   
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