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Culture RH : Les données d’évaluation professionnelle sont-elles « confidentielles » ?
10-09-2007

Réponse : oui, mais 

Pour la CNIL, « la notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données  confidentielles au sein des entreprises (et donc non communicables, ndlr). Pour autant, la loi informatique et libertés garantit à tout salarié le droit d’en obtenir communication dès lors qu’elles ont été utilisées pour prendre une décision à son égard. » 

Aussi, « conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, le salarié peut […] demander une copie du document comportant ces données d’évaluation, ainsi que la signification des codes ou des valeurs qui lui sont appliqués. » 

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