Skip to content
Culture RH : Les chèques-cadeaux remis par une entreprise à ses salariés sont-ils imposables ?
07-10-2007

 

 avec

ircar

 

  • Réponse : non, jusqu’à 134 € par an
 
  • Sans justification particulière, une entreprise peut distribuer à chacun de ses salariés des chèques cadeaux, sans charges sociales pour l’employeur et sans impôts pour le salarié, dans la limite annuelle de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit actuellement 134 €.
 
  • Dans les mêmes limites, l’entreprise peut en outre accorder des chèques cadeaux à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage, etc.), sous réserve que son usage soit en rapport avec l’événement et qu’il ne soit utilisable que dans un magasin spécifié.
 
  • Au-delà de ces plafonds, c’est la règle des avantages en nature qui s’applique.

 

(Source : Club-comptable.com)

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
culture_com.jpg