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« Journaliste  ». Le collaborateur occasionnel en qualité de pigiste d’une publication de presse est-il automatiquement justifié à se réclamer, au regard du droit du travail, du statut de journaliste ?

• Réponse : non

• Une avocate collaborait régulièrement en qualité de pigiste à une revue juridique.

• A l’occasion d’un conflit l’opposant à la publication, elle demande à bénéficier de la présomption de salariat en qualité de journaliste.

• La Cour de cassation rejette sa demande au motif qu’elle ne tire pas l’essentiel de ses revenus de son activité rédactionnelle.

• Le Code du travail précise en effet « qu’est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ».

• Par ailleurs, « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle ».

• Mais il est précisé que « ne peut avoir la qualité de journaliste professionnel que celui qui apporte à l'entreprise de presse une collaboration constante et régulière et qui en tire l'essentiel de ses ressources ».

• Tel n’était pas le cas de l’avocate.

(Cass. soc. 7 décembre 2011)

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