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Culture RH : Le changement de sexe d’un salarié peut-il constituer un motif de licenciement ?
05-02-2013
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  • Réponse : non, en principe

  • Sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi, la discrimination professionnelle fondée sur le sexe est interdite par le droit du travail.
 
  • L'article L. 123-1-b du Code du Travail précise que « nul ne peut résilier le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe ».
 
  • Dans un arrêt du 30 avril 1996, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé qu'un licenciement fondé sur le transsexualisme était une différence de traitement fondée sur le sexe.
 
  • Un licenciement justifié par un changement de sexe du salarié est ainsi contraire aux dispositions prévues par le Code du Travail.
 

 

 

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