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Diagonales

L'équipollence des normes

A y regarder de près, plus qu'il ne remet en cause leur hiérarchie, l'article 2 de la loi Travail introduit dans le droit social français l'équipollence des normes. Le principe d'organisation dit de l'équipollence des normes est un dispositif où une entité supérieure ne dispose pas d'autorité à l'é [ ... ]

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