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• Réponse : oui

• Un salarié d’un centre de jeunesse est placé en garde à vue après la découverte fortuite dans son logement de fonction d’un millier de photos pédo-pornographiques.

• L’association qui gère le centre de jeunesse procède immédiatement à son licenciement pour faute grave.

• L’intéressé conteste la décision au motif qu’un argument tiré de la vie privée d’un employé ne peut être invoqué comme cause de licenciement.

• La Cour d’appel rejette la requête du salarié.

• La Cour de cassation confirme le principe selon lequel un motif tiré de la vie privée d’un employé ne peut être invoqué comme cause de licenciement.

• Mais elle précise qu’il peut y avoir exception si le fait relatif à la vie privée est de nature à provoquer une violation de la relation contractuelle.

• Dans le cas d’espèce, le salarié étant de par sa fonction en contact permanent avec des mineurs, la détention de photos pédophiles rendait impossible la poursuite de son contrat de travail.

• La Cour de cassation a ainsi validé l’arrêt de la Cour d’appel.

(Cass. soc. 8 novembre 2011)

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