Un salarié d’un centre de jeunesse est placé en garde à vue
après la découverte fortuite dans son logement de fonction d’un millier de
photos pédo-pornographiques.
L’association qui gère le centre de jeunesse procède immédiatement
à son licenciement pour faute grave.
L’intéressé conteste la décision au motif qu’un argument
tiré de la vie privée d’un employé ne peut être invoqué comme cause de
licenciement.
La Cour
d’appel rejette la requête du salarié.
La Cour
de cassation confirme le principe selon lequel un motif tiré de la vie privée
d’un employé ne peut être invoqué comme cause de licenciement.
Mais elle précise qu’il peut y avoir exception si le fait
relatif à la vie privée est de nature à provoquer une violation de la relation
contractuelle.
Dans le cas d’espèce, le salarié étant de par sa fonction en
contact permanent avec des mineurs, la détention de photos pédophiles rendait
impossible la poursuite de son contrat de travail.
La Cour
de cassation a ainsi validé l’arrêt de la Cour d’appel.
