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• Un employeur doit-il comptabiliser dans leur temps de travail la présence des salariés aux cocktails et autres soirées festives organisés par l’entreprise pour ses clients ?

• A cette question, la Cour de cassation a répondu positivement par un arrêt de mai 2010.

• Un visiteur médical, fréquemment mobilisé pour participer à des rencontres dînatoires avec des médecins, réclamait à son employeur le paiement d’heures supplémentaires.

• L’employeur soutenait que le salarié, étant libre de ses mouvements, ne faisait que passer « du bon temps » au cours de ces soirées.

• Le salarié défendait au contraire l’idée que ces réunions constituaient pour lui une obligation dont il ne pouvait se dispenser.

• Successivement saisies, la juridiction prud’homale, la Cour d’appel de Rennes et la Cour de Cassation ont estimé que le caractère répétitif de telles manifestations justifiait de les assimiler à des réunions professionnelles, et que, nonobstant leur genre festif, le salarié y demeurait dans une position de subordination à l’égard de son employeur et ne pouvait pas agir de façon totalement libre comme s’il avait été en « soirée personnelle ».

• Dès lors, les heures consacrées auxdites soirées devaient être prises en compte dans l’évaluation du temps de travail.

(Cass. Soc. 5 mai 2010 N° 08-44.895)

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