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« Lieu de travail ». Déplacer sans son accord le lieu de travail d’un salarié de la Tour Montparnasse à Evry (91) en l’absence de clause de mobilité constitue-t-il une modification unilatérale du contrat de travail ?

• Une salariée d’un grand groupe, habitant la grande banlieue ouest de Paris et travaillant à la Tour Montparnasse, est mutée à Evry (91).

• Son temps de trajet passe de moins de trois quarts d’heure à une heure et demie, voir deux heures.

• Comme son contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité, la salariée refuse ce déplacement et poursuit son employeur en préjudice pour rupture unilatérale du contrat de travail, au motif que l’ancien et le nouveau lieux de travail se trouvent dans deux départements différents.

• La Cour de cassation, appelée à connaître l’affaire, rejette l’argumentation de la salariée.

• Pour les hauts magistrats, Evry et la tour Montparnasse se situent dans le « même secteur géographique ».

(Cass.soc.12/04/12)