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• Réponse : non

• Une clause de dédit-formation est une convention signée entre un employeur et un salarié bénéficiant d’une formation financée par cet employeur, qui prévoit que le salarié indemnisera l’employeur dans le cas où il démissionnerait avant une date convenue et précise les modalités d’indemnisation.

• De jurisprudence constante,  l’indemnité n’est pas due en cas de licenciement pour motif réel et sérieux.

• La Cour de cassation vient de préciser qu’il en allait de même dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

(Cass.soc. 12/05/12)