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Culture RH : « Cadeaux de Noël ». Le fait pour un employeur de priver un salarié d’un cadeau de Noël ou de Fête des mères est-il de nature à faire présumer un harcèlement ?
15-02-2012

avec

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  • Réponse : oui
 
  • C’est incidemment que la Cour de cassation a été amenée à prendre position sur la question.
 
  • Dans l’île de la Réunion, une salariée était partie en congés.
 
  • Son employeur lui avait expressément signalé le caractère impératif de son retour à la date prévue, eu égard au bon fonctionnement de l’entreprise.
 
  • Elle ne respecte pas cet engagement et fait l’objet d’un licenciement pour faute grave.
 
  • La salariée conteste son licenciement, avançant qu’elle a été l’objet de harcèlement moral, n’ayant pas reçu, contrairement à ses collègues, de cadeaux à Noël et à la Fête des mères.
 
  • La Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, considérant que la faute grave à l’origine de son licenciement ne fait pas de doute, ne s’attarde pas sur le harcèlement moral éventuel.
 
  • La Cour de cassation ne suit pas la Cour d’appel.
 
  • Les juges suprêmes considèrent en effet que la privation de cadeaux fait présumer des faits de harcèlement que les juges d’appel auraient dû apprécier nonobstant l’existence d’un motif par ailleurs valable de licenciement pour faute grave.
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