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Culture FI : Pour transmettre son patrimoine à ses héritiers sans droits de succession, il suffit de terminer ses jours en Corse. Vrai ou faux ?
15-03-2008

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  • Réponse : plus pour longtemps
  
  • Bonaparte n’avait pas oublié ses racines.
 
  • Depuis l’arrêté Miot du 21 prairial an IX, la Corse bénéficie en effet d’un régime dérogatoire en matière de successions.
 
  • L’île n’est pas à proprement parler dispensée de droits de succession, mais, à côté d’autres curiosités relatives à l’évaluation des immeubles, l’arrêt Miot prévoit que l’absence de déclaration n’y est pas sanctionné.
 
  • Cette disposition, plusieurs fois confirmée au cours des siècles par la jurisprudence, revient à exonérer de fait les successions corses, immobilières mais aussi mobilières.
 
  • Sous réserve bien sûr d’absence d’abus de droit.
 
  • Le parlement français a décidé en 2001 que ces avantages disparaîtraient progressivement de 2011 à 2016.
 
  • Mais l’Assemblée de Corse débat encore régulièrement de leur éventuel rétablissement.
 

 

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