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Culture FI : Pour transmettre son patrimoine à ses héritiers sans droits de succession, il suffit de terminer ses jours en Corse. Vrai ou faux ? |
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15-03-2008 |
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L’île n’est pas à proprement parler dispensée de droits de succession, mais, à côté d’autres curiosités relatives à l’évaluation des immeubles, l’arrêt Miot prévoit que l’absence de déclaration n’y est pas sanctionné.
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Cette disposition, plusieurs fois confirmée au cours des siècles par la jurisprudence, revient à exonérer de fait les successions corses, immobilières mais aussi mobilières.
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