avec 

 

 

 

• L’une des conséquences immédiates de l’affaire Enron est le renforcement de la gouvernance d’entreprise, avec notamment la loi Sarbanes-Oxley, qui fait obligation aux entreprises cotées américaines de déclarer dans une totale transparence l’ensemble de leurs engagements.

• En France, le scandale de Panama (1889) conduit au vote en 1893 d’une loi qui renforce déjà, à sa façon, ces mêmes obligations de transparence dans les sociétés anonymes françaises.

• Pour faire face aux difficultés qu’elle rencontrait dans le percement du canal américain, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama, fondée en 1879, se finance par emprunts auprès de petits épargnants.

• Certains hommes politiques se compromettent en vantant publiquement les perspectives d’une affaire déjà vouée à l’échec.

• Le scandale éclate le 4 février 1889 lorsque la Compagnie de Panama est mise en liquidation.

• 85 000 souscripteurs d’emprunt sont ruinés, sur fond de colère populiste.

• Le 1^er août 1893, est promulguée une loi qui complète le texte du 24 juillet 1867, fondateur du droit des sociétés anonymes.

• A côté de dispositions relatives à la défense des obligataires, il est notamment stipulé :

«Les actions ou coupons d'actions seront nominatifs, même après leur entière libération. »
Ils ne seront négociables qu'après la constitution définitive de la société.
La négociation ne pourra avoir lieu que par voie de transfert sur les registres de la société, et les statuts pourront donner, soit au conseil d'administration, soit à l'assemblée générale, le droit de s'opposer au transfert. 

• Ce dispositif marquera durablement le droit des sociétés en France.

• Après la débâcle de la Compagnie de Panama, la construction sera reprise par un consortium américain et le canal inauguré le 3 août 1914.

• Ce même jour débutait en Europe la première guerre mondiale.

• Par un de ces clins d’œil dont l’Histoire est familière, le Panama est aujourd’hui un paradis fiscal régulièrement évoqué dans les scandales de pollution des mers.