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Les commerçants acceptent les bons de réduction de plus en plus fréquents des marques. Celles-ci les remboursent ensuite. Mais le commerçant doit-il payer la TVA sur le prix théorique avant réduction ou celui pratiqué après réduction ?

• Réponse : sur le prix théorique avant réduction

• Le dispositif nous est familier : une marque vend un produit à un commerçant, puis émet un bon de réduction relatif à ce produit, qui prévoit que le consommateur peut pour partie s’acquitter du prix du produit en présentant le bon de réduction.

• Quelle doit être alors l’assiette de la TVA : le prix affiché ou le prix pratiqué ?

• La position retenue par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans un arrêt du 16 janvier 2003 est sans ambiguïté : c’est le prix affiché qui doit être retenu.

• Le bon de réduction n’est en somme qu’une monnaie, qui ne modifie pas le périmètre des opérations engagées.