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Culture FI : Certains débiteurs confient à leurs créanciers des chèques post-datés. Ceux-ci peuvent-ils cependant être encaissés avant leur date « officielle » de création ?
22-02-2008

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  • Réponse : oui
 
  • Le bénéficiaire est en droit d’encaisser un chèque post-daté avant la date de création qui y figure.
  • L’émetteur est alors doublement pénalisé, puisque le post-datage d’un chèque est passible d’une amende fiscale égale à 6% du montant du chèque.
  • A éviter.

 

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