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• Réponse : à cause de la TVA

• Depuis le 1^er juillet 2003, les services fournis par voie électronique à des particuliers établis dans l’Union Européenne sont assujettis à la TVA au taux en vigueur dans le pays où se situe le siège européen du prestataire.

• C’est étrange pour un impôt relatif à la consommation, mais c’est ainsi.

• Il se trouve que les taux de TVA du Luxembourg sont parmi  les plus faibles d’Europe.

• Là où les Français payent 19,6%, les Luxembourgeois sont en moyenne limités à 15%.

• Conséquence : les grands acteurs de l’e-commerce ont installé leurs sièges européens au Luxembourg.

• Et le Grand Duché recueille chaque année plus de 200 millions d’euros de TVA sur des achats effectués hors de ses frontières.

• Cette situation étonnante n’a pas échappé aux ministres européens des finances, qui ont décidé le 4 décembre 2007 d’y mettre fin et de taxer les e-services au taux du pays du consommateur.

• Mais le calendrier de déploiement du nouveau dispositif prévoit une montée en puissance très progressive puisque l’objectif ne sera atteint qu’en 2019 !