Culture COM : On voit encore ici et là sur nos murs la mention Défense d’afficher, Loi du 29 juillet 1881, mais de moins en moins. A-t-on désormais le droit d’afficher n’importe où ? |
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07-11-2014 |
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L’article 13 de la loi précisait enfin qu’à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, l'affichage est autorisé sur tous les édifices publics autres que ceux consacrés aux cultes. Toutefois, les Préfets et les Maires peuvent interdire l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique ou de toute autre valeur culturelle, historique ou touristique.
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