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Culture COM : On voit encore ici et là sur nos murs la mention Défense d’afficher, Loi du 29 juillet 1881, mais de moins en moins. A-t-on désormais le droit d’afficher n’importe où ?
18-05-2008

avec

logo_lestempsmodernes2.jpg 

  • Réponse : évidemment non                                                              
 
  • Grande loi républicaine, la loi du 29 juillet 1881 édictait le principe de la liberté de la presse et de l’affichage. 
 
  • Ce dernier demeurait cependant encadré par plusieurs restrictions d’ordre public.
 
  • Le législateur prévoyait tout d’abord des emplacements réservés à l’affichage administratif.
 
  • Sauf exception, il interdisait également les affichages publicitaires en caractères noirs sur fond blanc, susceptibles d’être confondus avec les communications administratives.
 
  • Etait aussi imposée l’obligation de mentionner sur l’affiche les références de l’imprimeur.
 
  • L’article 13 de la loi précisait enfin qu’à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, l'affichage est autorisé sur tous les édifices publics autres que ceux consacrés aux cultes. Toutefois, les Préfets et les Maires peuvent interdire l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique ou de toute autre valeur culturelle, historique ou touristique.
 
  • C’est au titre de cet article 13 que les pouvoirs publics ont placardé tout au long du 20ème siècle la célèbre formule « Défense d’afficher – Loi du 29 juillet 1881 ».
 
  • D’autres lois ont précisé ou complété depuis les dispositions de la loi de 1881, notamment au regard de la protection de l’environnement.
 
  • Tel est notamment le cas de loi du 29 décembre 1979, dont la marque se substitue parfois à sa grande aînée de 1881 :

loi_dcembre_1979.gif
 

 

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