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Culture COM : « Internet ». Les hébergeurs Internet peuvent être juridiquement considérés comme éditeurs des contenus présents sur les sites qu’ils hébergent. Vrai ou faux ? |
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09-02-2010 |
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avec
- Les
hébergeurs refusent depuis toujours d’être considérés comme responsables du
contenu des sites qu’ils hébergent.
- La
jurisprudence est hésitante à cet égard.
- Mais la
Cour de Cassation vient de prendre une position originale dans le débat.
- L’éditeur
de bandes dessinées Dargaud-Lombard avait constaté qu’un site Internet mettait
en ligne ses BD sans son accord.
- Ce site
était hébergé par le fournisseur de services d’hébergement chez.com.
- Comme il
rencontrait des difficultés à identifier les promoteurs du site mis en cause,
Dargaud-Lombard décida de poursuivre l’hébergeur chez.com.
- L’hébergeur
soutint qu’il ne pouvait être tenu pour responsable du contenu des publications
hébergées sur ses serveurs.
- Mais il se
trouve que chez.com proposait des annonces publicitaires associées aux
pages qu’il hébergeait.
- La Cour de
Cassation a estimé que cette prestation lui conférait de fait le statut
d’éditeur, bien qu’il n’intervienne pas dans le contenu des sites qu’il
héberge.
- Et, pour
les juges, en qualité d’éditeur, l’hébergeur est susceptible de faire l’objet
de poursuites.
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