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Culture COM : « Internet ». Les hébergeurs Internet peuvent être juridiquement considérés comme éditeurs des contenus présents sur les sites qu’ils hébergent. Vrai ou faux ?
09-02-2010

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  • Les hébergeurs refusent depuis toujours d’être considérés comme responsables du contenu des sites qu’ils hébergent.
 
  • La jurisprudence est hésitante à cet égard.
 
  • Mais la Cour de Cassation vient de prendre une position originale dans le débat.
 
  • L’éditeur de bandes dessinées Dargaud-Lombard avait constaté qu’un site Internet mettait en ligne ses BD sans son accord.
 
  • Ce site était hébergé par le fournisseur de services d’hébergement chez.com.
 
  • Comme il rencontrait des difficultés à identifier les promoteurs du site mis en cause, Dargaud-Lombard décida de poursuivre l’hébergeur chez.com.
 
  • L’hébergeur soutint qu’il ne pouvait être tenu pour responsable du contenu des publications hébergées sur ses serveurs.
 
  • Mais il se trouve que chez.com proposait des annonces publicitaires associées aux pages qu’il hébergeait.
 
  • La Cour de Cassation a estimé que cette prestation lui conférait de fait le statut d’éditeur, bien qu’il n’intervienne pas dans le contenu des sites qu’il héberge.
 
  • Et, pour les juges, en qualité d’éditeur, l’hébergeur est susceptible de faire l’objet de poursuites.

 



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