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Culture COM : « Churchill ». Publier cette photo dans un journal peut, dans certaines conditions, conduire devant la justice. Pourquoi ?
09-02-2012
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  • L’association Droits des Non-Fumeurs (DNF) avait porté plainte contre le magazine Club Cigare pour avoir publié au printemps 2007 en couverture une photo de l'acteur Kad Merad en train de fumer un cigare.
 
  • Une légende rapportant les propos du comédien "J'aime le cigare à l'apéro" illustrait la photographie.
 
  • A l'intérieur du magazine, une double page était également consacrée à Kad Merad et à son goût pour la marque de cigare "Navarre".
 
  • Le tribunal correctionnel ayant relaxé le magazine, DNF fit appel, au civil uniquement cette fois.
 
  • La cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt en novembre 2008 : le magazine a  été condamné à verser 5000 € de dommages et intérêt et 3000 € de frais de justice à DNF.
 
  • Au regard de la loi Evin, « en droit, tout acte quel qu'en soit la finalité, ayant pour effet de rappeler les produits du tabac en leurs marques constitue une publicité interdite. Par conséquent, la restriction apportée à la liberté d'information est nécessaire et proportionnée au but légitime de protection de la santé publique » a estimé la cour.
 
  • On ne peut donc, semble-t-il, publier des photos de fumeurs de cigares que sous réserve que leur marque ne soit pas mentionnée.
 
  • Pas de problème donc, selon toute apparence, pour afficher des portraits de Churchill au cigare, à condition de ne pas mentionner la marque shakespearienne qui avait sa préférence…
 
  • Dura lex, sed lex.
 


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