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Culture COM : « Chambord ». Cette annonce publicitaire pourrait coûter cher à la marque Kronenbourg. Pourquoi ?
16-09-2016
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  • Cette annonce publicitaire de la bière Kronenbourg où l'on aperçoit le château de Chambord en arrière-plan fait partie d'une série d'autres clichés comportant le Mont Saint-Michel, l'Arc de Triomphe, la tour Eiffel.
  • A la suite de sa parution, le domaine de Chambord a réclamé à la marque la somme de 250 000 euros pour avoir utilisé son image.

  • Estimant que l'image du château de Chambord fait partie du patrimoine public, Kronenbourg a refusé cette demande et porté l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans.

  • En 2012, le juge administratif a, en première instance, donné raison à l'annonceur au motif que "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, et ne peut s'opposer à son utilisation que si elle lui cause un trouble anormal".

  • Mais le château de Chambord a fait appel.

  • L'affaire est aujourd'hui en cours d'examen devant la Cour administrative d'appel de Nantes.

 

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