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• De nombreux restaurants ont eu la surprise de recevoir en décembre 2009 des avis de taxe locale sur la publicité extérieure atteignant souvent plusieurs centaines d’euros, alors qu’ils ne payaient jusque-là aucun impôt au titre de leurs enseignes.

• C’est la conséquence de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif, en vigueur depuis le début de 2009, mais qui n’est devenu opérationnel qu’en fin d’année.

• Depuis le 1^er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure  (TLPE) remplace en effet la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

• La TLPE est facultative et laissée à l’initiative des communes.

• Elle élargit l’assiette des taxes auxquelles elle se substitue, en prenant en compte l’ensemble des supports publicitaires en contact avec le domaine public.

• Pour un restaurant, on comptabilise ainsi non seulement l’enseigne extérieure, mais aussi la vitrine si le nom de l’établissement y figure, et même le menu !

• Chaque surface est prise en compte et taxée selon un barème croissant dès le premier centimètre carré.

• Conséquence : des commerces qui se trouvaient antérieurement en dessous des seuils d’imposition se voient désormais imposés parce que leur devanture est trop chargée !

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