« Banques ». L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été créée à Paris en janvier 2010 par fusion de la Commission bancaire et de diverses instances de surveillance du crédit et des assurances. Mais à quand remonte la Commission bancaire ?

• L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été créée par une ordonnance de janvier 2010 par fusion de la Commission bancaire, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

• Ces trois institutions se partageaient jusqu’à présent la surveillance des banques, établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés et mutuelles d’assurances établis en France

• La crise a souligné l’importance d’une meilleure gouvernance des flux financiers.

• La réunion au sein de l’ACP d’un ensemble de missions jusqu’à présent dispersées vise à faire de cette nouvelle entité le pendant, pour le crédit et l’assurance, de ce que constitue l’AMF pour les marchés boursiers.

• La Commission bancaire, qui constitue le noyau central de l’ACP, avait été créée en 1984.

• Mais elle prenait déjà la suite de l'ancienne Commission de contrôle des banques, instituée en 1941.

• La surveillance du crédit est l’un des domaines où les dispositifs mis en place par le gouvernement de Vichy ont été conservés à la Libération.

• Des lois des 13 et 14 juin 1941 avaient en effet institué deux organismes de contrôle des banques : l’un d’inspiration corporatiste, le Comité permanent d’organisation, qui réunissait les grands acteurs de la profession et était doté de pouvoirs administratifs et judiciaires, et l’autre de caractère dirigiste, la Commission de contrôle des banques.

• Lors du rétablissement de la République, l’organe corporatiste a été dissous.

• L’Association Française des Banques n’en est aujourd’hui qu’un lointain reflet, puisqu’elle ne constitue pas une autorité administrative.

• En revanche, la Commission de contrôle des banques a été maintenue : sans doute correspondait-elle déjà à un besoin qui transcende les époques et les régimes.

Partager cet article :