Changements : « La Motte ». Dans ce village du Var, le café se trouvait en face de l’Eglise. Le TGI a estimé leur distance à 40 mètres et 3 millimètres, la cour d’appel à 17,70 mètres. Pourquoi ?
17-02-2010
avec
« La
Motte ». Dans ce village du Var, le café se trouvait en face de l’Eglise.
Le président du tribunal de grande instance a estimé à 40 mètres et 3
millimètres la distance des deux bâtiments. La cour d’appel d’Aix-en-Provence
l’a évaluée à 17,70 mètres. Pourquoi ce changement ?
La loi
interdit d’entretenir un débit de boissons alcoolisées à moins de 40 mètres
d’un lieu de culte, d’une école, d’un cimetière ou d’une prison dans les villes
de moins de 10.000 habitants.
La Motte, bourgade
vigneronne du Var, est célèbre pour avoir été le premier village libéré par les
parachutistes alliés dès 2h30 du matin le 15 août 1944, jour du débarquement de
Provence.
Le café y
était historiquement coincé entre la mairie et l’église.
L’établissement
bénéficiait, en forme de droit acquis, d’une dérogation d’ouverture, mais se
trouvait, à chaque mariage, comme à chaque enterrement, devoir plier sa
terrasse.
Un jour, le
maire propose, de bonne foi, au patron du café d’emménager sur le trottoir d’en
face, de l’autre côté de la rue du…15 août 1944, pour bénéficier de meilleures
conditions d’exploitation.
A peine
installé, l’aubergiste se voit cependant interdire son activité et poursuivi au
pénal par l’administration des douanes au motif que son établissement se trouve
à moins de 40 mètres d’un lieu de culte.
Devant le
tribunal de grande instance de Draguignan, l’avocat du café défend l’idée que
la distance doit se mesurer en tenant compte du chemin emprunté par un piéton
prudent, qui traverse dans les clous, soit 40 mètres et 3 millimètres !
En 2006, le
tribunal lui donne raison et relaxe le prévenu.
Mais le
parquet fait appel.
La cour
d’appel d’Aix-en-Provence estime en septembre 2007 que la distance doit être
appréciée en ligne droite, de porte à porte, et l’arrête à 17,70 mètres.
Le patron
du bistrot est condamné à 50 euros d’amende et interdit d’ouverture.
Depuis, à
La Motte, il n’y a plus de café à proximité immédiate de la mairie et de
l’église.
Qui
est mouillé ne craint pas la pluie. Ce dicton est systématiquement classé
sur le web dans la catégorie des proverbes grecs modernes. Comme il fleure bon
la campagne française – et la région parisienne ces jours-ci –, on est tenté de douter de cette origine hellénique .
Dans la [ ... ]