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Ce jour-là : « 4 août 1789 ». Les droits féodaux sont formellement abolis, mais il faut attendre 1793 pour qu'ils le soient effectivement. Vrai ou faux ?
02-08-2010

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  • Réponse : vrai

  • L'image d'Epinal est que les droits féodaux ont été abolis dans la nuit du 4 août 1789.

  • Il faudra en réalité du temps pour que le vote des Constituants ait force de loi.

  • D'abord parce que Louis XVI ne résout à signer les textes qu'en octobre sous la pression de la foule venue le chercher à Versailles pour le ramener à Paris.

  • Mais surtout parce que la Constituante décide de distinguer les droits féodaux non rachetables et rachetables.

  • Les premiers sont des privilèges et doivent être abolis purement et simplement.

  • Les seconds sont considérés comme des contrats et sont susceptibles d'être conservés par leurs ayants droit.

  • Le classement des innombrables privilèges que comptait l'Ancien Régime entre rachetables et non rachetables devient vite inextricable.

  • Il faudra attendre 1793 pour que la Convention les déclare tous non rachetables et que les droits seigneuriaux soient effectivement abolis.

 



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