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Ce jour-là : « 15 juillet 1801 ». Le traité qui est signé ce jour-là n'est plus en vigueur que dans quelques départements. Pourquoi ?
14-07-2010

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  • C'est 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) qu'est signé entre la France et la papauté l'accord, connu sous le nom de Concordat de 1801, qui établit le statut de la religion catholique et du clergé sur le territoire national.

  • En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le Concordat prévoit notamment que le gouvernement assurera un traitement aux évêques et aux curés.

  • A l'exception des départements dits concordataires (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), et de quelques aménagements en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon, le Concordat n'est plus en vigueur en France depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905.

 



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