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Carnet RH : Lorsqu’un couple assure le gardiennage d’un immeuble, les conjoints ont-ils droit à leur prise de repos hebdomadaire le même jour ?
21-11-2015
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  • Un couple a assuré la garde d’un immeuble pendant vingt-cinq années.
 
  • Après leur départ en retraite, les conjoints estiment que leur employeur n’a pas respecté le droit du travail en ne leur accordant pas leur droit à repos hebdomadaire le même jour, alors que cette faculté est mentionnée dans la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles.
 
  • Ils saisissent la juridiction prud’homale en demande de dommages et intérêts.
 
  • Celle-ci rejette la requête au motif que, pour exercer leur droit à repos simultané, les gardiens auraient dû en effectuer la demande à leur employeur, ce qu’ils avaient omis de faire.

  • La Cour d’appel, puis la Cour de cassation confirment par la suite cette décision.

 

(Cass.soc. 16 /02/12)

 

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