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• Une PME alsacienne a l’habitude d’accorder à ceux de ses salariés qui le demandent des prêts à court terme d’un montant allant de 200 à 3000 euros.

• Par tradition, l’entreprise ne facture pas d’intérêts à ses employés.

• L’Urssaf estime que l’absence d’intérêts constitue un avantage pour les salariés et qu’il convient de réintégrer le montant théorique de ces intérêts dans l’assiette de paiement des cotisations sociales.

• Cette position est considérée par certains analystes comme contradictoire avec le fait que les prêts aux salariés sont réputés constituer des avances sur salaires – pour lesquelles le législateur prévoit explicitement l’absence d’intérêts – tant qu’ils demeurent inférieurs à 10% du salaire mensuel.

• La jurisprudence reste à établir.