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• Réponse : oui

• A l’issue de son entretien d’évaluation, un salarié s’entend reprocher par son supérieur hiérarchique que « son implication dans la vie syndicale de l’entreprise est consommatrice d’une part non négligeable de son temps ».

• Il prend acte de la rupture de son contrat de travail au motif qu’il a été fait référence à ses activités syndicales lors de son évaluation annuelle.

• L’affaire est portée devant la justice du travail.

• La Cour de cassation donne raison au salarié, jugeant que « l’exercice d’activité syndicale ne peut pas être prise en considération dans l’évaluation professionnelle d’un salarié, sauf application d’un accord collectif visant en assurer la neutralité ou à le valoriser ».

(Cass. soc. 23/03/11)