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Le dossier médical d’un salarié, constitué par le médecin du travail et relevant du secret médical, ne doit pas être communiqué à l’employeur. Mais y a-t-il des circonstances dérogatoires ?

• Réponse : non

• La jurisprudence à cet égard est constante : l’employeur ne peut en aucun cas obtenir communication du dossier médical, constitué par le médecin du travail, de l’un de ses salariés.

• Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé.

• En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail.

• Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du salarié.

• Le salarié peut demander la communication de ce dossier.

• En cas de décès, ses ayants droit peuvent également en obtenir la communication dans la mesure où ses informations leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.