Skip to content
Carnet RH : Insulter des collègues au cours d’un voyage d’agrément offert par un employeur aux lauréats d’un concours de vente peut-il constituer un motif de licenciement ?
27-10-2014
Facebook!  Partager sur Twitter

 

 

  avec

wa.jpg

  rh281014.jpg

 

  • Un salarié participe au voyage en Croatie offert par une entreprise aux lauréats d’un concours interne de vente.
  • Au cours d’un dîner, le salarié, en état d’ébriété, insulte à plusieurs reprises des collègues et leurs épouses.

  • A son retour, il fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, sanction qu’il conteste devant les juges du travail au motif que les incidents sont intervenus à l’extérieur de l’entreprise et en dehors des heures de travail.

  • La Cour d’appel se range à l’argumentation du salarié.

  • La Cour de cassation, statuant à son tour, ne suit pas les juges du fond.

  • Pour la Haute juridiction, « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un challenge national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salariés, se rattachaient à la vie de l'entreprise. »

(Cass. soc. 08/10/14)

 

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 

Newsletter quotidienne gratuite

 Inscription à EN MÊME TEMPS (par oomark)