Carnet RH : Insulter des collègues au cours d’un voyage d’agrément offert par un employeur aux lauréats d’un concours de vente peut-il constituer un motif de licenciement ? |
|
27-10-2014 |
avec
- Un salarié participe au voyage en Croatie offert par une entreprise aux lauréats d’un concours interne de vente.
-
Au cours d’un dîner, le salarié, en état d’ébriété, insulte à plusieurs reprises des collègues et leurs épouses.
-
A son retour, il fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, sanction qu’il conteste devant les juges du travail au motif que les incidents sont intervenus à l’extérieur de l’entreprise et en dehors des heures de travail.
-
La Cour d’appel se range à l’argumentation du salarié.
-
La Cour de cassation, statuant à son tour, ne suit pas les juges du fond.
-
Pour la Haute juridiction, « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un challenge national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salariés, se rattachaient à la vie de l'entreprise. »
(Cass. soc. 08/10/14)
|
|